CCBC - SPANC, Service Public de l'Assainissement Non Collectif


Depuis la loi sur l'eau de 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC).

Le but est d'atteindre les objectifs de qualité des eaux souterraines, définis au niveau européen. L'eau est à disposition de tous et elle doit également être protégée par tous.

Après utilisation par l'homme, l'eau est restituée au milieu naturel mais, en l'absence de traitement approprié, elle peut fortement dégrader le milieu récepteur.

Cette compétence a été transférée à notre Communauté de Communes de la Brie Centrale. C'est donc en lieu et place des communes, que notre intercommunalité assure le contrôle des installations privées ainsi que leurs réhabilitations. Cette disposition a été confirmée par la loi sur l'eau de 2006 et la loi Grenelle II de 2010. La conformité de l'installation est obligatoire pour toute cession.

La phase diagnostic, réalisée par la Nantaise des Eaux, a été prise en charge financièrement par la CCBC. Je tiens ici à préciser qu'il s'agit du choix de vos élus et qu'en aucune manière la gratuité pour les particuliers n'était obligatoire.

La charge de travail induite auprès de nos services par cette nouvelle compétence nous contraint cependant à la mise place d'une redevance. Elle s'élève à 50€ par an et par installation.

Cette phase diagnostic arrive à terme et vos élus ont décidé de poursuivre leur mission en lançant un programme de réhabilitation. Si votre installation a été classée en priorité 1, c'est-à-dire comme polluante, alors vous êtes concerné en premier lieu.

Un cabinet d'études sera mandaté prochainement, sur l'ensemble des installations ANC des communes de la CCBC, afin de définir la meilleure solution pour chacun des cas qu'il traitera. Il estimera aussi le coût de la réhabilitation.

Celui-ci, à charge du particulier, peut être aidé par l'Agence de l'Eau et le Conseil Général, si la maîtrise d'ouvrage est assurée par notre collectivité la CCBC et dans ce cas seulement. C'est aussi une garantie en terme de respect des dispositions techniques et particulières exigibles à chaque contrôle. Je vous invite à consulter le règlement du SPANC en ligne. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questionnement.

Vous pouvez consulter le règlement du SPANC sous forme de fichier PDF. (200 Ko, lien vers un lecteur PDF à installer)

Vous pouvez également consulter la fiche du service DDT de la préfecture de Seine-et-Marne, C'est permis 77, sur l'assainissement non collectif , sous forme de fichier PDF. (attention, document de grande taille, 500Ko) ou la plaquette des modifications de l'ANC au 01.07.2012, du Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, sous forme de fichier PDF. (attention, document de très grande taille, 1,5 Mo)

Vous pouvez consulter le rapport d'activité 2012 sous forme de fichier PDF. (attention, document de très grande taille, 8,5 Mo !!!)

Nouveau ! Réunion publique du 10 février 015. Vous pouvez consulter l'étude comparative des solutions d'assainissement collectif et non collectif pour la commune d'Andrezel sous forme de fichier PDF. (attention, document de grande taille, 1,5 Mo !!!)